Définition et champ d’application
Les conditions générales de vente de produits, ci-après dénommées « les conditions générales » sont applicables à toutes les commandes passées avec Aquares SA, dont le siège social est situé Avenue Eugène Demolder, 142 à 1030 Bruxelles, enregistrée auprès de la BCE sous le numéro 0881056344, (adresse e-mail de contact : jacques.trehout@aquares.be) ; ci-après dénommée « le vendeur », via le site internet Aquares.be (ci-après « le site web »).
Les présentes conditions générales forment le contrat liant le vendeur et le client. Le vendeur et le client sont ci-après dénommés communément « les parties ».
Le « client » est toute personne physique ou morale qui commande des produits au vendeur.
Le « consommateur » est le client, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les présentes conditions générales sont seules applicables. En toute hypothèse, elles excluent les conditions générales ou particulières du client que le vendeur n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web du vendeur : « Aquares.be », de sorte qu’en passant commande auprès de lui, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produit(s) passées ultérieurement.
Par le fait même que l’acheteur nous passe commande, il se soumet aux présentes conditions générales de vente. Même si les conditions indiquées par lui sont contraires aux nôtres, seules les présentes conditions ont force de loi entre les parties.
Prix et réserve de propriété
Les prix figurant sur les fiches des produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Aquares SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les produits demeurent la propriété de Aquares.be jusqu’au complet encaissement du prix par Aquares.be . Cependant, les risques concernant les produits sont transférés lors de la livraison des produits au client.
Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés.
Modes de paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la Commande.
Le site internet Aquares.be est susceptible de proposer au client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. - soit par Paypal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales de PayPal qui s’appliquent. - Par paiement en espèce, si le retrait en magasin est disponible et que ce moyen de paiement est accepté par Aquares SA.
Délais de livraison
Sauf disposition contraire écrite expressément acceptée par le vendeur, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. Ceux-ci sont fournis à titre indicatif. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée que si le retard est important et s’il lui est imputable en raison de sa faute lourde.
Le client ne pourra utiliser les délais de livraison afin de réclamer un quelconque dommage ou autres revendications, sauf si le vendeur a accepté par écrit toute autre stipulation.
La date reprise sur le document de livraison constitue une preuve de la date de livraison.
Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique, le client dispose de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour exercer un droit de rétractation. Il peut ainsi retourner son produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits devront être retournés dans l’emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison. Tout produit abimé et/ou dont l’emballage d’origine a été modifié/ abimé ne sera ni repris, échangé ou remboursé.
Les frais directs de renvoi sont à la charge exclusive du consommateur. Le vendeur, quant à lui, restituera le montant payé dès que possible, dans un délai de 14 jours à compter la réexpédition des produits.
Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison des biens, c’est-à-dire au moment de la remise physique de la marchandise au destinataire.
Les produits seront renvoyés à l’adresse :
Avenue Eugène Demolder, 142 à 1030 Bruxelles
Le client doit notifier le renvoi des articles par email à l’adresse :
webshop@aquares.be
Garanties
Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
En cas de constatation d’un vice caché, le client devra agir à bref délai, conformément à l’article 1648 du Code civil.
Le vendeur aura le droit de remplacer le produit défectueux par un produit équivalent ne présentant pas de défaut. Dans ce cas, aucun montant ne lui sera du par le vendeur en ce qui concerne le produit vicié.
Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d’achat valent comme certificats de garantie pour le client vis-à-vis du vendeur. Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale.
Responsabilité
Il appartient enfin au client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable si le client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.
La société Aquares SA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, processus de commande, livraison, service client ou autres, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Aquares SA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet comme la perte des données, virus ou autres.
Propriété intellectuelle
Toutes les informations, logos, images, slogans, chartes graphiques ou autres, accessibles par le site internet du vendeur « Aquares.be » sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
Sauf si convention contraire, le client n’est autorisé à modifier, reproduire, utiliser, vendre ou distribuer des éléments se retrouvant sur le site internet Aquares.be.